RGPD et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VEGANTRAITEUR.be.
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et VEGANTRAITEUR.be ainsi que l’organisation et la livraison .
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
La passation d’une commande signifie que le client accepte ces conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et/ou tout contrat à l’exclusion des conditions générales des clients de VEGANTRAITEUR.be
Ce Site est hébergé par la société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Elle-même conforme à la RGPD
les transaction banquaire sont gérée par Mollie Bank, Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, the Netherlands
Paiements en ligne sécurisés,par Mollie Bank
Nous sommes pleinement conformes aux normes établies par les autorités européennes en termes de sécurité des paiements en ligne. Nous sommes constamment sous la supervision de la banque néerlandaise centrale, DNB. Mollie est listée dans le registre des institutions de paiement de la banque centrale néerlandaise.
Vos fichiers sont en sécurité,par Mollie Bank
Tous les fichiers traités par Mollie, les nôtres ou ceux de nos clients sont stockés sur des serveurs néerlandais. Situés dans des centres de données extrêmement protégés. Les serveurs sont sous la surveillance constante d’une équipe de spécialistes de la CNP.
Données bancaires cryptées,par Mollie Bank
Notre certification au niveau 1 de la norme PCI-DSS prouve le niveau de sécurité que nous offrons aux sites marchands comme aux consommateurs.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Commande via Internet
Chaque commande doit se faire au moyen de E-mail ou système de commande électronique mis en place par VEGANTRAITEUR.be sur le site internet
Chaque client voulant passer une commande doit au préalable s’enregistrer ou sa société.
Le client doit toujours mentionner le lieu de livraison, l’adresse de facturation ainsi que ses coordonnées, comme prévu dans les champs du bon de commande.
.Délai de livraison
Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.
Note : les commandes anticipées bénéficient de la priorité lors des livraisons. Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc… et de manière générale toute circonstance qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles sont considérées comme cas de force majeure.
En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l’exécution de la convention impossible.
Garantie
VEGANTRAITEUR.be mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n’étaient pas indisponibles
Concernant les devis ceux-ci sont valable trois mois a dater de leur émission, Si entre-temps, a cause d’épidémies, de guerre ou autres, la situation générale peut avoir changé. Le prix des matières premières ou d’autres prix peuvent avoir augmenté, il devras être établis un nouveaux devis.
Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le sites internet, VEGANTRAITEUR.be sont conformes à la réglementation en vigueur au sein de l’union européenne et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
dans les conditions et selon les modalités légales.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 1 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 1 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par Paypal
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Paiement
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
-cash à la livraison
- le client pourra régler sa facture par virement avant réception de sa commande ou directement en ligne par Bancontact / Visa – Paypal via le système sécurisé de payement en ligne .par Mollie Bank NL.
À défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et
sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 15 Euros.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à VEGANTRAITEUR.be le droit de suspendre les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.
Réclamation
Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent exclusivement être envoyées par e-mail au plus tard
Dans les 12.h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque produit livré est considéré comme en accord avec la commande.
Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure.
En aucun cas VEGANTRAITEUR.be ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage erroné résultant d’une erreur technique.
De même, VEGANTRAITEUR.be ne sera pas tenu d’honorer une commande résultant d’une erreur technique.
Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur.
Modalités de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Informations personnelles
VEGANTRAITEUR.be s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Conformer à la réglementation RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) censée protéger toutes les données stockées au sujet de leurs clients.
La liste des lecteurs est gérée par le site spécialisé Aweber ou SGAR ou Mailchimps, Eux-même conforme à la RGPD. Les données qu’ils stockent se limitent au Nom ou Prénom que vous avez déclaré et à l’adresse électronique à laquelle vous recevez les alertes annonçant de nouveaux articles.
Vos données sont protégées par iThemes Security/ Wordfence
Vous savez aussi que si vous souhaitez vous désabonner de nos listes, il vous suffit de cliquer sur le lien « Mailchimps » OU « SGAR » figurant au bas de chaque message afin d’effectuer vous-même l’opération (modification ou suppression).
Les informations et données personnelles du client relatif à la visite de notre site sont confidentielles et ne sont accessibles à personne, et sont effacée instantanément après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, les données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Les données sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service VEGANTRAITEUR.be et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales.
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RÉSOLUTION DES CONFLITS/LITIGE
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles / Belgique.
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La Politique de Confidentialité est régie par le droit Belge et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Nous prestataire VEGANTRAITEUR.be ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
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Vos Droits
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